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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16922 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Répartition des crédits dédiés à la lutte contre les violences familiales
La question est caduque