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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat
Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0878S posée par Mme Michelle Gréaume
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 11231 posée par Mme Laurence Cohen
Femmes étrangères et demandeuses d'asile victimes de violences
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15118 posée par Mme Annick Billon
Déblocage d'un million d'euros destiné aux droits des femmes
La question est caduque
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Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage
Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08531 posée par Mme Laurence Cohen
Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque