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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement