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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 12264 posée par M. Cédric Chevalier
Évolution de la pension alimentaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice