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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08587 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26816 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
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Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
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Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé
Information des associations et protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.