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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00106 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de preuve de domicile ou de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18989 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de preuve de domicile ou de résidence
La question est caduque