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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque