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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger
Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
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Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
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Question n° 15768 posée par M. Patrick Chaize
Épidémie de Covid-19 et travail pénitentiaire
La question est caduque