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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.