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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 387 trouvées
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Verbalisation des infractions sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 18726 posée par M. Yvon Collin
Procédures de demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
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Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque
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Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
La question est caduque