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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque