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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08747 posée par M. Yves Chastan
Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras
Accès à ses origines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
La question est caduque