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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20950 posée par Mme Marie Mercier
Disposition visant à instaurer le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18463 posée par Mme Marie Mercier
Réforme annoncée du congé parental
La question est caduque