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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités