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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement du prix de parcelles communales cédées à RFF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03483 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement du prix de parcelles communales cédées à RFF
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche