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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
La question est caduque