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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du comité interministériel du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0691G posée par Mme Catherine Dumas
Politique touristique
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque