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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0024A posée par Mme Michèle André
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10991 posée par Mme Laurence Cohen
Adoption d'une convention pour lutter contre les violences et le harcèlement au travail
La question est caduque
Pertinence