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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret
Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade
Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir
Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence