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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25728 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Violation de la laïcité dans la commune de Châtillon-sur-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25729 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau
Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes
La question est caduque
Pertinence