Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux produits médicaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc

    Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15852 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification de la taxation des produits destinés au traitement du diabète

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15853 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification du taux de remboursement des produits destinés au traitement du diabète

    La question est caduque

    Pertinence Très faible