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50 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 07607 posée par M. Bruno Rojouan
Lutte contre le harcèlement en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Moyens au service de l'école inclusive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07645 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07754 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations de personnels de l'éducation de la Réunion.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08650 posée par M. Fabien Gay
Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Fabien Gay
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09847 posée par M. Ian Brossat
Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10816 posée par M. Franck Menonville
Carte scolaire dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence