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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard
Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda
Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12456 posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10997 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09886 posée par M. Raphaël Daubet
Compétence « petite enfance » et application de l'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09613 posée par Mme Pascale Gruny
Financement des structures d'insertion par l'activité économique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Missions locales et souffrance psychique des jeunes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence