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1371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1283 trouvées
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Question n° 1303S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Financement de l'avenant 33 du 22 février 2023
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre
Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume
Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville
Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 11609 posée par M. Stéphane Piednoir
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11488 posée par M. Cédric Chevalier
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11527 posée par M. Clément Pernot
Défi du grand âge
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10804 posée par Mme Corinne Narassiguin
Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence