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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0155G posée par Mme Corinne Féret
Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 27085 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19840 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1330S posée par Mme Sabine Drexler
Compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 06203 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Organisation du télétravail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19020 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. André Reichardt
Application de la réglementation locale du repos dominical et des jours fériés à l'entreprise Chronopost
La question est caduque
Pertinence