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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02782 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Passage sous pavillon américain d'Exxelia
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 13500 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conséquences d'une offre publique d'achat sur Latécoère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ramener Segault sous pavillon français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence