Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1108S posée par Mme Nicole Duranton

    Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier

    Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15163 posée par Mme Corinne Imbert

    Port de signes religieux distinctifs à l'université

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne

    Principe de laïcité au sein des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04686 posée par M. Ivan Renar

    Application du principe de laïcité aux parents d'élèves encadrant les activités éducatives du service public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19705 posée par M. Simon Sutour

    Laïcité dans l'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17723 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réaffirmation du principe de laïcité lors des sorties scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible