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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault
Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Pierre Louault
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault
Délinquance activiste et militants végans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence