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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0565G posée par M. Joël Labbé
Rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06934 posée par Mme Michelle Demessine
Intégration de « Solidarité paysans » dans les groupes de travail sur la réforme des procédures collectives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06777 posée par M. Gérard Le Cam
Soutien à l'association nationale Solidarité Paysans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Robert Hue
Représentativité syndicale dans le monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Roger Rinchet
Affectation des fonds de l'ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0325S posée par M. Henri Le Breton
Dialogue avec les organisations représentatives du monde agricole
La question est caduque
Pertinence