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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Philippe Mouiller
Manifestation illégale de Sainte-Soline
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Vol de matériel agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury
Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25011 posée par M. Pascal Allizard
Insécurité en milieu rural
La question est caduque
Pertinence