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9999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6944 trouvées
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Question n° 1046S posée par M. Henri Cabanel
Assistantes maternelles impayées
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09948 posée par M. Jérôme Darras
Reconnaissance de l'endométriose
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin
Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly
Situation des établissement ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3055 trouvées
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Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de résidences répit partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12266 posée par Mme Monique Lubin
Développement des résidences de répit partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12269 posée par M. Alain Duffourg
Création de résidences de répit partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12275 posée par Mme Corinne Féret
Résidences de répit et de vacances partagés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10991 posée par M. Bruno Belin
Création d'un centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence