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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 2308G posée par Mme Émilienne Poumirol
Privatisation du secteur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2276G posée par Mme Monique Lubin
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2204G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mesures sanitaires et sociales fracturant la société
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2206G posée par M. Bernard Jomier
Obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15948 posée par M. Gérard Miquel
Situation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08109 posée par M. Jacques Larché
Intégration professionnelle des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence