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155 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon
Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Édouard Courtial
Difficultés dans l'exercice du mandat de maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0890S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Filet de sécurité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence