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549 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0532G posée par M. Roger Karoutchi
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 362 trouvées
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Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. Fabien Gay
Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac
Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07709 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence