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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 433 trouvées
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Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli
Violences urbaines
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0518G posée par M. Jérôme Durain
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Bruno Retailleau
Mort de Nahel et violences urbaines
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0527G posée par M. Gérard Poadja
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 572 trouvées
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Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. Fabien Gay
Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac
Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07659 posée par M. Philippe Folliot
Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07661 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence