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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1121S posée par Mme Catherine Dumas
Mise en place de la zone à trafic limité dans le centre de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09343 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11610 posée par M. Fabien Genet
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury
Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence