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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic
Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. Yan Chantrel
Simplification des critères d'éligibilité au dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08374 posée par M. Ronan Le Gleut
Nécessité de communiquer les listes des chefs d'îlot aux conseillers des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09224 posée par Mme Olivia Richard
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10916 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Usage et promotion de la langue française et de la francophonie lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence