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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1581S posée par Mme Jocelyne Guidez
Report de la réforme grand âge et autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0731G posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07384 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation des tarifs des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Alain Fouché
Prise en charge de la perte d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Roland Courteau
Plan solidarité grand âge
La question est caduque
Pertinence