Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 22818 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès prioritaire à la vaccination pour les marins

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18124 posée par M. Daniel Laurent

    Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent

    Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12439 posée par M. André Trillard

    Avenir de la caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23481 posée par Mme Danielle Michel

    Financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23211 posée par M. Charles Revet

    Difficultés rencontrées par les associations d'accueil des marins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22734 posée par M. Georges Labazée

    Convention de l'OIT sur les conditions de travail des marins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12621 posée par M. Victor Reux

    Mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible