Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco
Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 15349 posée par M. Alain Houpert
Création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux
Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence