Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier

    Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

    Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

    Installation de crèches dans les édifices publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon

    Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08605 posée par M. Serge Dassault

    Voile intégral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27922 posée par M. Roger Karoutchi

    Burkini et percée du communautarisme dans nos villes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21951 posée par M. Gérard Bailly

    Forte chute en 2015 des amendes dressées pour le port du voile intégral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible