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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 37411 posée par M. Gilbert Chabroux
Affectation et gestion des recettes du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36983 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement financier du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 36620 posée par M. Bernard Piras
Avenir du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 22389 posée par M. Serge Lagauche
Répartition des crédits du Fonds national pour le développement du sport dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 18442 posée par M. Alain Vasselle
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21434 posée par M. François Mathieu
Utilisation du Fonds national de développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Philippe Labeyrie
Utilisation du Fonds national pour le développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21022 posée par M. Nicolas About
Répartition de la part régionale du Fonds national du développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21144 posée par M. Gérard César
Fonds national de développement du sport, part régionale et plan sport-emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20974 posée par M. Louis Mercier
Plan sport emploi 97
La question est caduque
Pertinence