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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Robert Navarro
Défense des droits des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11187 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Robert Tropeano
Pérennité du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25621 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crise sanitaire et santé mentale des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence