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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04431 posée par M. Gilbert Chabroux
Directive européenne déchets électroniques et électriques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04353 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du pourcentage d'équipements électriques et électroniques recyclés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence