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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03366 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde
Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00739 posée par M. Gérard Miquel
Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00914 posée par M. Daniel Reiner
Financement des crèches parentales et associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner
Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Claude Domeizel
Situation des crèches parentales et associatives du département des Alpes-de-Haute-Provence
La question est caduque
Pertinence