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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09005 posée par Mme Christine Herzog
Redistribution et répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Hervé Maurey
Règles de liens entre les taux pour un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09855 posée par Mme Christine Herzog
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09459 posée par Mme Christine Herzog
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
