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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10166 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence