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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13563 posée par M. Raymond Vall
Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Daniel Laurent
Enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb
Défaillance dans les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence