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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17792 posée par M. Jacques Peyrat
Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Jean Besson
Valorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17223 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation et versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17234 posée par M. Bernard Piras
Intégration des majorations de pension dans le calcul des ressources des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence