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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01335 posée par M. Philippe Richert
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 21059 posée par M. Edouard Le Jeune
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22207 posée par M. Philippe Richert
Charte européenne des langues régionales et minoritaires
La question est caduque
Pertinence